Uncategorized

Affaire diffamation Cheikh Issa Sall contre Sans limites

Affaire diffamation CHEIKH ISSA SALL CONTRE SANS LIMITE

 

LE TRIBUNAL A DECLARE YANKHOBA SANE DIRPUB DE SANS LIMITE COUPABLE DE DIFFAMATION

 

LE CONDAMNE A 6 MOIS SURSIS

 

DECLARE SANS LIMITE CIVILEMENT RESPONSABLE

 

LES CONDAMNE A PAYER A CHEIKH ISSA SALL LA SOMME DE 100 000 000 FCFA

 

ORDONNE LA PUBLICATION DE LA DECISION SOUS ASTREINTE DE 250 000 FCFA PAR JOUR DE RETARD

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page